Dernière mise à jour : 4 février 2026
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site globalaquabuilding.com les présentes mentions légales.
Article 1. Édition du site
Le site globalaquabuilding.com (ci-après « le Site ») est édité par :
GLOBAL AQUA BUILDING
• Forme juridique : Association déclarée (loi du 1er juillet 1901)
• Objet social : Promouvoir l’efficience de l’eau dans les bâtiments par la délivrance d’un label dénommé ‘Global Aqua Building’. Ce label vise à reconnaître et encourager les pratiques exemplaires en matière de gestion et d’utilisation durable de l’eau dans les constructions.
• Siège social : 23 rue de la Procession, 94470 Boissy-Saint-Léger, France
• Numéro RNA : W941 019 783
• Numéro SIREN : 991 704 883
• Numéro SIRET : 991 704 883 00016
• Code APE : 94.99Z – Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
• Statut ESS : Oui (Économie Sociale et Solidaire)
• Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable, association non assujettie aux impôts commerciaux.
• Adresse de courrier électronique : contact@globalaquabuilding.com
• Téléphone : +33 6 61 88 55 07
Article 2. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication est Monsieur Sébastien CHAMBINAUD, en sa qualité de Président de l’association GLOBAL AQUA BUILDING.
Contact : sebastien@globalaquabuilding.com
Article 3. Hébergement
Le Site est hébergé par la société Amazon Web Services (AWS).
• Dénomination sociale de l’entité européenne : Amazon CS Ireland Ltd.
• Adresse : Unit 27, 6400 Cork Airport Business Park, Kinsale Road, Irlande
• Site web : https://aws.amazon.com/
Article 4. Propriété intellectuelle
4.1. Contenu du site
L’ensemble des éléments constituant le présent Site, incluant, de façon non limitative, les textes, photographies, infographies, vidéos, icônes, sons, et logiciels, sont la propriété exclusive de l’association GLOBAL AQUA BUILDING, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association GLOBAL AQUA BUILDING.
4.2. Marques
La marque « Global Aqua Building », le logo associé, ainsi que le label délivré par l’association sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de l’association GLOBAL AQUA BUILDING est prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.
4.3. Outil de scoring
L’outil de scoring accessible via le Site, y compris sa méthodologie, ses algorithmes, ses critères d’évaluation, son interface utilisateur et les résultats qu’il génère, constitue une œuvre de l’esprit protégée et est la propriété intellectuelle exclusive de l’association GLOBAL AQUA BUILDING. Toute copie, ingénierie inverse, décompilation ou utilisation à des fins autres que celles prévues par le service est strictement interdite.
Article 5. Données personnelles
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l’association GLOBAL AQUA BUILDING, dont les coordonnées sont précisées à l’Article 1.
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs du Site sont effectués conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Pour toute information concernant la collecte, le traitement de vos données, et l’exercice de vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité), vous êtes invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site.
Le responsable du traitement des données personnelles peut être contacté à l’adresse suivante : sebastien@globalaquabuilding.com.
Article 6. Cookies
Le Site est susceptible d’utiliser des « cookies » pour améliorer l’expérience de navigation de l’utilisateur, réaliser des statistiques de visite et proposer des services adaptés. L’utilisateur peut à tout moment configurer son logiciel de navigation pour accepter ou refuser l’installation de cookies. Les modalités de gestion des cookies sont détaillées dans la Politique de Cookies du Site.
Article 7. Limitation de responsabilité
7.1. Contenu du site
Les informations contenues sur le Site sont aussi précises que possible et le Site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. L’association GLOBAL AQUA BUILDING ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission, ni des dommages résultant d’une utilisation de ces informations.
7.2. Disponibilité
L’association GLOBAL AQUA BUILDING s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site.
7.3. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’association GLOBAL AQUA BUILDING ne dispose d’aucun moyen de contrôler le contenu de ces sites tiers et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes.
Article 8. Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français et relèvera de la compétence exclusive du Tribunal judiciaire de Créteil.
Article 9. Documents complémentaires
Pour une information complète, l’utilisateur est invité à consulter les documents suivants, accessibles sur le Site :
• Politique de Confidentialité
• Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
• Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 10. Crédits
- Photographies : Envato Elements
- Infographies et visuels : GLOBAL AQUA BUILDING
- Développement : myDev / French Tech Factory