Politique de confidentialité

Protection des données à caractère personnel (RGPD)

Dernière mise à jour : 4 février 2026

1. Préambule

L’association GLOBAL AQUA BUILDING, dans le cadre de son activité via le site internet globalaquabuilding.com, est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de « données à caractère personnel ». GLOBAL AQUA BUILDING attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise ces données que de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site sur la manière dont leurs données sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

2. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

GLOBAL AQUA BUILDING Association déclarée (loi du 1er juillet 1901) Siège social : 23 rue de la Procession, 94470 Boissy-Saint-Léger, France RNA : W941 019 783 SIREN : 991 704 883 SIRET : 991 704 883 00016

Le contact pour toute question relative à la protection des données personnelles est Monsieur Sébastien CHAMBINAUD, Président, joignable à l’adresse email sebastien@globalaquabuilding.com.

3. Données collectées, finalités et bases légales

Les données collectées et traitées par GLOBAL AQUA BUILDING varient en fonction de l’utilisation du site par l’utilisateur. Chaque collecte de données est limitée au strict nécessaire au regard de la finalité poursuivie.

4. Destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées sont destinées aux services internes de GLOBAL AQUA BUILDING et ne sont en aucun cas commercialisées.

Elles peuvent être transmises à des tiers (sous-traitants) auxquels GLOBAL AQUA BUILDING fait appel pour la réalisation de ses services, dans le respect du RGPD. Ces destinataires n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données.

Les destinataires sont :

• Le personnel habilité de GLOBAL AQUA BUILDING, dans la stricte limite de leurs attributions respectives.
• L’hébergeur du site : Amazon Web Services (AWS), par l’intermédiaire de la société Amazon CS Ireland Ltd., située en Irlande (Union Européenne).
• Les prestataires techniques pour la maintenance et le développement du site : myDev / French Tech Factory.
• Les autorités judiciaires, administratives ou fiscales, sur réquisition légale.

5. Transferts de données hors de l’Union Européenne

Les données sont hébergées par notre prestataire Amazon Web Services (AWS) sur des serveurs situés en Irlande, au sein de l’Union Européenne. Par principe, aucun transfert de données à caractère personnel n’est réalisé hors de l’Union Européenne.

Toutefois, si nous devions faire appel à des sous-traitants situés hors de l’Union Européenne (par exemple pour des services d’analyse d’audience ou de marketing), nous nous assurerions que des garanties appropriées sont mises en place pour encadrer ces transferts, conformément au Chapitre V du RGPD (ex: clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d’adéquation, etc.). L’utilisateur en serait informé dans la présente politique.

6. Durée de conservation des données

GLOBAL AQUA BUILDING conserve vos données uniquement pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

• Données de compte utilisateur et de scoring : Les données d’identification (organisation, utilisateur référent, coordonnées) et les données techniques de bâtiment associées sont conservées tant que le compte est actif.
• En cas d’inactivité du compte pendant une durée de trois (3) ans, l’utilisateur sera informé et ses données personnelles d’identification seront supprimées.
• Les données techniques de bâtiment (consommation d’eau, équipements, systèmes de récupération, scores obtenus) seront alors anonymisées de manière irréversible (suppression de tout lien avec l’organisation ou l’utilisateur) et pourront être conservées indéfiniment à des fins d’amélioration du service, de recherche et de constitution d’une base de données sectorielle sur la gestion de l’eau dans les bâtiments, conformément à notre intérêt légitime (Article 6.1.f du RGPD). Ces données anonymisées ne permettent plus l’identification des personnes ou organisations concernées et ne sont donc plus soumises au RGPD.
• Données de facturation et comptables : Conservées pendant une durée de dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice comptable, conformément à l’article L.123-22 du Code de commerce.
• Données relatives à la prospection commerciale : Conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant du prospect.
• Logs de connexion et données de sécurité : Conservés pour une durée maximale de douze (12) mois.
• Cookies : La durée de conservation est détaillée dans notre Politique de Cookies.

7. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès (article 15 RGPD) : Le droit d’obtenir la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données.
• Droit de rectification (article 16 RGPD) : Le droit d’obtenir la rectification des données inexactes ou de compléter des données incomplètes.
• Droit à l’effacement ou « droit à l’oubli » (article 17 RGPD) : Le droit d’obtenir la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) : Le droit d’obtenir le gel temporaire de l’utilisation de vos données dans certaines situations.
• Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD) : Le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit d’opposition (article 21 RGPD) : Le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime. Vous pouvez vous opposer sans motif au traitement à des fins de prospection.
• Droit de retirer votre consentement (article 7.3 RGPD) : Pour les traitements fondés sur votre consentement (ex: newsletter), vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
• Droit de définir des directives post-mortem (article 85 de la loi « Informatique et Libertés ») : Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande, en justifiant de votre identité, à notre responsable de la protection des données :

• Par email : contact@globalaquabuilding.com (en précisant en objet : « Exercice de mes droits RGPD »)
• Par courrier postal : GLOBAL AQUA BUILDING, À l’attention du Responsable des données personnelles, 23 rue de la Procession, 94470 Boissy-Saint-Léger, France.

Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois, qui peut être prolongé de deux (2) mois en cas de complexité de la demande.

8. Sécurité des données

GLOBAL AQUA BUILDING met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.

Ces mesures incluent notamment :

• Le chiffrement des communications avec le site via le protocole HTTPS/TLS.
• Le chiffrement (hachage sécurisé) des mots de passe des utilisateurs.
• Une politique de contrôle d’accès stricte, basée sur le principe du moindre privilège.
• Le recours à un hébergeur (AWS) reconnu pour ses hauts standards de sécurité (certifications ISO 27001, SOC 2, etc.).
• La réalisation de sauvegardes régulières.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément à l’article 34 du RGPD.

9. Cookies

Le site globalaquabuilding.com utilise des cookies. Pour obtenir des informations détaillées sur la nature des cookies utilisés, leur finalité, leur durée de vie et les moyens de les gérer (accepter ou refuser), nous vous invitons à consulter notre Politique de Cookies dédiée, accessible à tout moment sur le site.

10. Mineurs

Nos services ne s’adressent pas aux mineurs de moins de quinze (15) ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de personnes de moins de 15 ans. Si un parent ou tuteur découvre que son enfant nous a fourni des données personnelles sans son consentement, il doit nous contacter à l’adresse contact@globalaquabuilding.com. Nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces informations de nos serveurs.

11. Modification de la politique de confidentialité

GLOBAL AQUA BUILDING se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.

12. Contact et réclamations

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données aux coordonnées mentionnées à l’article 7.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 Site internet : https://www.cnil.fr